Déposée le 13 avril 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDH GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « HAEMMERLIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CDH GROUP domicilié(e) Avenue de la Gare - 27610 - ROMILLY SUR ANDELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 115 610 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEJADE & BISET, M. DEMULSANT XAVIER domicilié(e) 35 RUE Chateaudun - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque HAEMMERLIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1403278.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDH GROUP, Société par actions simplifiée - Avenue de la Gare - 27610 - ROMILLY SUR ANDELLE - France - SIREN 552115610
DEJADE & BISET, M. DEMULSANT XAVIER - 35 RUE Chateaudun - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 17 juin 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°239051 - Publication au BOPI 1997-06-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-38
Renouvellement avec limitation le 27 février 2007 n°2335394 - Publication au BOPI 2007-02-27
Inscription le 14 avril 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°410886 - Publication au BOPI 2005-04-14
Inscription le 17 juin 1997 - Changement de dénomination n°239052 - Publication au BOPI 1997-06-17
Renouvellement sans limitation le 27 février 2007 n°2088166 - Publication au BOPI 2007-02-27
Inscription le 22 août 2012 - Changement de dénomination n°582219 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-22
Inscription le 22 août 2012 - Transmission totale de propriété n°582218 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-22
Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2017 n°2637030 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-01-12
Matériaux de construction métalliques, notamment bardages, treillis et résilles, grilles, séparateurs ; plaques de protection ou de propreté, ballustrades ; constructions métalliques transportables notamment abris de jardin, de chantier, d'usine ; appentis de protection pour matériels, réservoirs et animaux ; produits de transformation simple des métaux tels que serrurerie et quincaillerie métallique obtenue notamment par emboutissage, découpage, cintrage ; pièces détachées et accessoires ; échelles, escabeaux, échaffaudages, escaliers, rehausses, rampes et levées ; conteneurs. Instruments agricoles et de jardinage, brouettes, charrettes, tombereaux, bennes, ridelles ; brûleurs de déchets, pourrisseurs ; arroseurs et arrosoirs, seaux, tinnes, bacs de rétention ; enrouleurs, dérouleurs, dévidoirs. Outils et instruments à main ou entraînés manuellement, manches et montures pour lesdits outils et instruments, attelages et timons. Appareils de signalisation notamment urbaine et routière, poteaux, potences et portiques pour lesdits appareils ; panneaux d'affichage et de signalisation, barrières de signalisation et de protection. Appareils de transport sur le sol ou au-dessus du sol notamment diables, caddies, chariots, palettes à roulettes, plateaux porteurs, chevalets roulants, rouleurs, remorques, plateformes, brouettes, tombereaux, conteneurs, bacs, godets à vrac, attelages et timons, poulains et rampes, chantiers et palettes à fûts, transporteurs à rouleaux et convoyeurs, sauterelles, monte-charges et monte-matériaux, bétonnières et concasseurs, trieuses de matériaux, bandages et roues, roulettes, matériel de voierie. Bacs de transport et de rétention, réservoirs et cuves non métalliques, cuvettes.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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